CGV Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par la société Sofa Deco Home LLC (Travertin Style), société à responsabilité limitée de droit étranger, immatriculée sous le numéro 37-2143507, ayant son siège social au 30 N Gould St Ste N Sheridan, WY 82801 USA, à travers son site internet www.travertinstyle.com (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le client (ci-après « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par travertinstyle.com
Article 2 : Produits
travertinstyle.com propose des produits en pierre naturelle, notamment du travertin, sous différentes formes (tables de repas, tables basses etc.). Les descriptions des produits sont présentées sur le Site. Travertin Style s’efforce de garantir l’exactitude des informations affichées. Toutefois, des variations peuvent survenir, notamment en raison de la nature des matériaux.
Article 3 : Commandes
3.1. Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus indiqué.
3.2. La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif au Client.
3.3. Travertin Style se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Prix
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Travertin Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
5.1. Le paiement des commandes s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
5.2. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par Travertin Style.
Article 6 : Livraison
6.1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Travertin Style ne saurait être tenue responsable en cas de saisie erronée ou incomplète des informations par le Client.
6.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif. Travertin Style s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
6.3. En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit par email à l’adresse : travertin.style@gmail.com
7.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties
8.1. Travertin Style garantit la conformité des produits au contrat et l’absence de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8.2. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, Travertin Style procèdera au remboursement du prix payé.
Article 9 : Responsabilité
9.1. Travertin Style ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat des produits.
9.2. En cas de force majeure (ex : grèves, catastrophes naturelles, etc.), la responsabilité de Travertin Style ne pourra être engagée pour les obligations non remplies.
Article 10 : Données personnelles
10.1. Travertin Style s’engage à protéger les données personnelles des Clients, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.2. Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et peuvent être transmises à des tiers (transporteurs, partenaires bancaires) dans ce cadre uniquement.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de Travertin Style ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales du site :
Société Sofa Deco Home LLC (Travertin Style)
www.travertinstyle.com
EIN : 37-2143507
30 N Gould St Ste N Sheridan
WY 82801 USA
mail : travertin.style@gmail.com